Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

Nous sommes tous très favorables à ce que les grandes entreprises prennent des engagements forts en matière de transition écologique. C'est d'ailleurs à cette fin que nous avons intégré les enjeux environnementaux dans l'ensemble des informations-consultations : pour qu'elles s'engagent dans ce domaine comme elles le font déjà sur leurs orientations sociales et financières, aussi bien que sur leur stratégie.

Toutefois, imposer ce type de trajectoire ne me paraît pas forcément être du ressort de la loi : cela relève vraiment du dialogue social. Il importe que les représentants du personnel et de l'entreprise s'accordent pour tendre ensemble vers ce type d'objectifs, d'autant que les entreprises de plus de 500 salariés doivent déjà élaborer leur bilan d'émissions de gaz à effet de serre et sont soumises à diverses obligations de présentation de leur bilan extrafinancier aux représentants du personnel. De nombreux documents et éléments d'information sont ainsi déjà partagés. Pour le coup, on touche là au coeur du dialogue social dans l'entreprise. À ce stade, j'émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

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