Intervention de Cendra Motin
Séance en hémicycle du mardi 6 avril 2021 à 21h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 17
Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :Votre amendement vise à créer un comité scientifique, mais j'ai bien compris qu'il s'agit en réalité d'un appel à la constitution d'un fonds, dont vous nous aviez parlé en commission spéciale et qu'il nous est impossible de valider en raison de l'article 40 de la Constitution. Vous comprendrez donc que je ne puisse donner un avis favorable à votre amendement, qui ne résume de toute façon pas votre objectif.
Des outils d'évaluation, nous en avons déjà beaucoup, …
