Intervention de Jean-Baptiste Moreau

L'article 19 précise que la notion de « respect des équilibres naturels » implique « la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques [… ] ainsi que de leurs interactions. » À mon avis, une telle précision créerait un obstacle au principe de gestion équilibrée mentionné à l'article 211-1 du code de l'environnement.

Alors que nous savons que l'accès à l'eau est amené à devenir la source d'un nombre croissant de conflits d'usage, la rédaction actuelle du code de l'environnement est déjà suffisamment complète en la matière. Ne l'alourdissons pas davantage. Pensons à l'agriculture, pour laquelle cet enjeu va devenir essentiel, notamment pour l'abreuvement des animaux – sans eau, il n'y a ni vie animale, ni vie végétale. Nous voyons bien que tous les projets de retenue collinaire donnent déjà lieu à moult recours judiciaires, fondés sur les principes inscrits dans le code de l'environnement.