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Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.

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