Intervention de Pierre Dharréville

Madame la présidente, puisque cette motion nous offre une seconde chance de repousser l'adoption de ce projet de loi, vous me permettrez de prolonger mon intervention précédente.

S'agissant de la CSG, madame la ministre, la mesure proposée impactera 7 millions de retraités. Elle commence d'ailleurs à créer certains dégâts : la situation de certains retraités de ce pays, déjà intenable, va empirer car on s'attaque de fait à des droits acquis.

Nous contestons naturellement la pérennisation du CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – par le biais d'un allégement de charges patronales. Non seulement son efficacité est plus que douteuse – les enquêtes publiques qui ont été menées le prouvent – mais encore il multiplie les exonérations de charges alors que cet argent pourrait être utile pour répondre à certains besoins de santé.

Je voudrais aussi critiquer le recul, que ce texte a acté, sur la question du tiers payant, dont nous avons déjà débattu. Il y a là un glissement sémantique qui fera reculer un droit possible au tiers payant généralisé, lequel me semblerait être une mesure de justice sociale nécessaire.

Quant au gel des pensions de retraite, il doit se poursuivre un peu plus longtemps que prévu.

Enfin, lors de l'examen du texte en première lecture, la majorité a ajouté un amendement concernant les actions gratuites. Je regrette qu'il l'ait été de cette façon. Je me rappelle d'ailleurs que cela avait provoqué un vif débat dans cette assemblée.

Cela fait une accumulation de mesures qui marquent votre projet, monsieur le rapporteur général. Vous l'avez défendu avec beaucoup de coeur à l'instant ; je veux le pourfendre avec la même énergie, tant je crois qu'il aura des conséquences importantes sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Ce sont des choix politiques, que nous contestons.