Intervention de Thomas Mesnier

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous retrouvons aujourd'hui en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 après son passage au Sénat. Ce projet de loi, essentiel et fondateur pour le Gouvernement et la majorité, traduit de nombreux engagements de campagne, des engagements forts pour lancer la transformation de notre pays, réformer profondément notre système de protection sociale, augmenter le pouvoir d'achat des Français et protéger les plus fragiles d'entre nous. C'est ce que les Français attendent de nous, ce pour quoi nous nous sommes engagés durant les campagnes présidentielle et législatives, ce pour quoi ils nous ont témoigné leur confiance représentée par cette assemblée renouvelée, rajeunie et paritaire, plus proche de la France d'aujourd'hui.

Nous avions procédé dans cet hémicycle à un examen approfondi du texte en première lecture, achevé tard dans la nuit. Nous l'avons enrichi au travers de plusieurs amendements, certains défendus par la majorité et d'autres par des groupes de l'opposition. Nous avons d'ailleurs voté certaines mesures à l'unanimité, comme l'augmentation du minimum vieillesse de 100 euros par mois.

Je veux saluer, au nom du groupe La République en marche, l'esprit constructif dans lequel le texte a été examiné au Sénat et qui a permis de trouver un consensus sur plusieurs dispositions phares. La suppression du RSI, véritable révolution sociale que les Français attendaient depuis des années, a été confirmée. La hausse de la fiscalité du tabac, mesure de santé publique primordiale pour la lutte contre ce qui reste la première cause de cancer en France, a été adoptée. L'extension de l'obligation vaccinale aux onze vaccins de la petite enfance, mesure phare, marqueur s'il en est de la volonté de transformation de notre système de soins en un système de prévention, a également été validée. Il en est de même pour le développement de l'innovation en santé et pour l'entrée de la télémédecine dans le droit commun de la Sécurité sociale – enfin !

La logique partisane semble cependant l'avoir emporté sur d'autres points importants du texte, remettant dangereusement en cause l'équilibre même de ce budget. Nous ne pouvons que regretter cette attitude irresponsable, qui fait fi de la question du financement et de la soutenabilité de notre système de protection sociale dont nous sommes les garants.

Ainsi, l'article 7 permettant l'allégement des cotisations sociales en contrepartie de la hausse de la CSG a été profondément transformé et sa portée considérablement amoindrie.

Il est important, en cette matière, de savoir tenir le cap nécessaire à la pérennité de notre système de protection sociale, ne pas céder face aux inquiétudes légitimes mais faire acte de pédagogie, expliquer encore une fois notre projet, expliquer que ces dispositions permettront une hausse du pouvoir d'achat des actifs de 150 euros par an en 2018 et de 250 euros par an à partir de 2019 pour un salarié payé au SMIC ; expliquer que notre budget marche sur deux jambes et que, toutes mesures confondues, 80 % des Français gagneront du pouvoir d'achat en 2018, les plus fragiles, les plus modestes mais aussi les Français de la classe moyenne.

Voilà pourquoi nous soutiendrons le rétablissement des dispositions de l'article 7 supprimées par le Sénat, tout en l'enrichissant encore pour soutenir les artistes auteurs et aider les aidants.

Le groupe REM défendra ainsi un amendement important pour les aidants familiaux et le dédommagement qu'ils perçoivent au titre de la prestation de compensation du handicap. C'est une mesure de justice et de solidarité envers ceux qui, chaque jour, donnent tant pour leurs proches en situation de handicap.

Le Sénat a par ailleurs supprimé l'article 26 du texte, qui prévoyait l'harmonisation du barème et des plafonds de la prestation d'accueil du jeune enfant et du complément familial. Cette mesure, importante pour la lisibilité de notre politique familiale, est indispensable pour dégager les ressources nécessaires à notre politique de solidarité envers les plus fragiles. Je pense notamment aux familles monoparentales, qui verront le complément de mode de garde augmenter de 30 %. À travers cette mesure, le Gouvernement et les députés de La République en marche s'engagent de manière résolue pour celles et ceux qui en ont le plus besoin.

Il est donc important, ici comme ailleurs, de ne pas perdre de vue l'équilibre général du texte. Nous ne pouvons porter une politique ambitieuse et solidaire sans en assurer le financement, à moins de creuser le déficit et la dette de la Sécurité sociale. Ce ne serait pas responsable vis-à-vis des Français ni des générations futures, nos enfants, pour lesquels nous poserons à nouveau les bases d'une réflexion sur l'harmonisation et la transparence des critères d'attribution des places en crèche – une mesure supprimée par le Sénat alors qu'elle est si importante pour les familles aujourd'hui confrontées à des décisions parfois injustes, toujours obscures.

Chers collègues, je me réjouis de débuter la nouvelle lecture de ce premier budget de la Sécurité sociale du quinquennat. Il permettra un débat approfondi sur les dispositions sur lesquelles les deux chambres n'ont pas pu se mettre d'accord. Le groupe La République en marche aura à coeur de défendre ce texte, de l'expliquer encore une fois et de convaincre que c'est un budget de responsabilité, de transformation et de justice sociale.