Intervention de Stéphanie Atger

… dont la proposition de loi permet de porter à l'attention de la représentation nationale la magnifique diversité de la France. Son patrimoine linguistique concerne en effet l'ensemble de nos régions, qu'elles soient hexagonales ou ultramarines. La reconnaissance des langues régionales, parties intégrantes de l'histoire de notre pays, a été visée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui les a officiellement et à juste titre intégrées au patrimoine de la France.

Cette proposition de loi a été adoptée en première lecture en février 2020 à l'issue de débats exigeants : sa deuxième lecture porte sur les modifications adoptées par le Sénat. Les sénateurs ont en effet souhaité procéder à des apports – les articles 2 ter, 2 quater et 2 quinquies – et fait le choix de rétablir l'article 3.

Si nous maintenons que la proposition de loi présente une véritable valeur ajoutée en matière de protection patrimoniale des langues régionales et permet ainsi de consacrer la nécessité de leur protection sur l'ensemble du territoire national, certaines des nouvelles dispositions soumises au débat de cette deuxième lecture nous interpellent.

L'article 2 ter, relatif à l'enseignement immersif, ne prévoit dans son dispositif aucune délimitation temporelle entre l'enseignement dispensé en langue régional et celui dispensé en français.