Intervention de Claudia Rouaux

Cette proposition de loi promeut la reconnaissance des langues régionales dans trois directions. Premièrement, elle inscrit leur reconnaissance dans le code du patrimoine, au titre du patrimoine immatériel et des trésors nationaux, avec la possibilité d'usage des langues régionales dans les sphères publiques et privées.

Deuxièmement, elle vise à ancrer leur reconnaissance dans l'espace et la vie publics en permettant la traduction en langue régionale des inscriptions et de la signalétique sur les voies publiques de circulation, sur les infrastructures de transport et sur les supports de communication institutionnels, ce qui entérinera une pratique déjà courante en Bretagne, en Corse ou en Occitanie. En outre, elle entend sécuriser juridiquement l'utilisation de signes diacritiques dans les actes d'état-civil – dont le tilde – , ce qui permettra de clore le feuilleton jurisprudentiel qui a marqué bien des esprits en Bretagne, avec l'affaire liée au prénom Fañch.

Troisièmement, le texte tend à renforcer la reconnaissance des langues régionales dans l'enseignement, ce qui est d'autant plus important que la transmission familiale d'une de ces langues est de plus en plus rare. Il existe par ailleurs un consensus sur le fait que l'apprentissage d'une langue régionale n'entraîne pas une moindre maîtrise du français, bien au contraire. Que l'enseignement soit initiatif, paritaire ou immersif, c'est un atout pour promouvoir le multilinguisme. Le texte comprend des dispositions majeures en la matière, comme la possibilité de délivrer un enseignement en immersion à l'école publique, dans les régions et collectivités concernées, à l'image des écoles Diwan en Bretagne.

Subsiste toutefois un problème concernant la prise en charge des frais de scolarité. Sur ce point, le groupe Socialistes et apparentés a déposé un amendement pour le rétablissement du forfait scolaire, supprimé en commission. Au-delà, j'appelle votre attention sur l'enjeu que constitue la formation des enseignants, car il est nécessaire de trouver des compétences en enseignement bilingue.

Parce que la protection des langues régionales est une exigence, notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi, avec l'espoir que son vote conforme par l'Assemblée permettra une entrée en vigueur la plus rapide possible. « Trugarez ! Merci bel e ben ! » : « Je vous remercie. »