Intervention de Frédéric Reiss

Nous aborderons dans quelques instants le coeur de cette proposition de loi. Après avoir assisté à l'examen express des amendements en commission, j'en suis sorti avec l'amère impression que le houblon et le malt étaient perdus – « Hopfe un Màlz sin' verlore », comme on dit en alsacien. En effet, lors de l'examen du texte en application de l'article 88 du règlement, la majorité a donné un avis favorable à l'amendement de suppression de l'article 2 ter, dont l'adoption viderait le texte voté au Sénat de sa substance. Pourtant, en complétant l'article L. 312-10 du code de l'éducation, afin d'introduire la possibilité d'une troisième forme d'enseignement des langues régionales, à savoir l'enseignement immersif, cet article constitue un progrès, ce que la commission avait d'ailleurs initialement reconnu en l'adoptant.

J'invite tous mes collègues à voter contre l'amendement de suppression du Gouvernement et à rétablir ensuite l'article 2 quinquies, qui clarifie les financements entre la commune de résidence et la commune où est située l'école où est dispensé l'enseignement dans la langue régionale. Nous adopterions ainsi un texte conforme à celui voté par le Sénat et ferions un pas historique en matière d'enseignement des langues régionales.

Dans le cas contraire, nous nous retrouverions dans la même situation qu'en novembre 2016, lorsque, en fin de quinquennat, une proposition de loi du groupe socialiste, écologiste et républicain visant à permettre la ratification de la charte européenne des langues régionales et minoritaires avait été renvoyée aux calendes grecques. Cher rapporteur, il ne faut pas que l'histoire se répète !