Lors de mon intervention dans la discussion générale, j'ai rappelé qu'en France, dans 180 établissements, l'apprentissage des langues régionales est assuré selon la méthode de l'enseignement immersif. Ces écoles existent, elles sont dynamiques, mon collègue Bru a ainsi rappelé que 3 700 élèves apprennent la langue basque de cette manière.
Moi qui ai enseigné le français, je rappelle que, dans une école immersive, un élève apprend la langue régionale jusqu'en CE1 et qu'ensuite on lui enseigne forcément le français. Dès lors que l'on enseigne deux langues – la langue régionale et le français – nous pouvons parler de bilinguisme. Cela correspond donc à ce qui est déjà prévu dans l'article L. 312-10 du code de l'éducation, lequel dispose que la deuxième forme sous laquelle l'enseignement d'une langue régionale est possible est « un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale ».
C'est tout simplement pour cette raison que je ne voterai pas en faveur de l'insertion d'une mention relative à l'enseignement immersif dans l'article 2 ter. Il faut selon moi garantir un enseignement dans les deux langues à l'école primaire.