Intervention de Claire Pitollat

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, jusqu'ici, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, les débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 se sont essentiellement cristallisés autour de la hausse de la CSG et de ses effets de bord, au point d'occulter aussi bien la philosophie d'ensemble de cette mesure que l'esprit général du PLFSS.

Je ne reviendrai pas ici sur les gains de pouvoir d'achat pour une très grande majorité de nos concitoyens, précisément liés à la suppression des cotisations maladie et assurance chômage : M. le rapporteur général – parmi d'autres – a, une nouvelle fois, parfaitement démontré ce qu'il en était. Je crois toutefois utile de rappeler la portée résolument sociale de ce PLFSS, dont la réforme de la CSG n'est que l'un des aspects.

Le texte qui nous revient en nouvelle lecture n'est pas seulement un projet financièrement responsable, tendant à l'équilibre sur le long terme. Il est également – et surtout – solidaire, en ce qu'il tient compte des plus fragiles et des plus exposés d'entre nous et les accompagne. Le relèvement du minimum vieillesse et la création de 2 000 places dans les établissements accueillant des personnes handicapées – mesure que complète la hausse de l'allocation aux adultes handicapés, décidée en projet de loi de finances – en sont des exemples parmi d'autres.

Ce PLFSS illustre la mise en place d'une politique pour tous, d'une politique inclusive. Il prend en compte les spécificités pour garantir des droits adaptés, mais en préservant l'égalité. Tel est le sens de la suppression du RSI, que l'on ne saurait résumer à la simple abrogation d'un régime technique peu fonctionnel, puisqu'elle consacre surtout la reconnaissance des travailleurs indépendants au sein du régime général, celui qui concerne l'immense majorité de la population.

L'essor de la télémédecine, grâce à son entrée dans le champ conventionnel entre les médecins et l'assurance maladie, constitue un autre exemple majeur du souci d'inclusion qui caractérise ce PLFSS. Grâce aux dispositions que comporte le texte, il ne fait pas de doute que les partenaires conventionnels ne tarderont pas à définir les tarifs des actes de téléconsultation et de télé-expertise. Ces actes permettront de développer des solutions alternatives d'accès aux soins dans les zones sous-dotées, en complément de l'activité classique de la médecine. Sur la base de tarifs raisonnés, ces nouvelles voies garantiront la résorption des inégalités financières d'accès aux soins. La téléconsultation et la télé-expertise permettent de renforcer la prévention, grâce à des délais raccourcis, qui permettront des diagnostics plus en amont, et grâce à un recours facilité aux expertises.

Le projet de loi, enfin, témoigne de notre confiance dans la capacité des acteurs de la santé à réaliser les innovations et les transformations qui s'imposent à notre système de santé, par la création d'un cadre facilitateur pour les expérimentations.

C'est à l'Assemblée nationale que revient la responsabilité de donner corps aux mesures sociales que comporte le PLFSS. L'efficacité de ce projet dépendra de notre capacité à en préserver l'intégrité, en nous souciant avec constance de sa cohérence d'ensemble. En outre, ce premier projet de loi de financement de la Sécurité sociale de notre législature annonce les suivants, en ce qu'il propose une refondation en profondeur de notre politique de santé à l'égard de tous, notamment en matière de prévention.

Qu'il me soit permis de terminer mon intervention par un hommage à Françoise Héritier, ethnologue et anthropologue décédée le 15 novembre dernier. Elle s'est notamment illustrée par un engagement résolu pour la santé dans les milieux pénitentiaires. Elle voulait que ses recherches trouvent une finalité concrète dans nos vies. Je veux croire que, prenant exemple sur les réussites de François Héritier, le Gouvernement poursuit, avec ce PLFSS solidaire et inclusif, une politique sociale qui se soucie de tous, quelles que soient les spécificités de chacun.