Intervention de Marc Le Fur

Comme l'a dit Paul Molac, il faut absolument revenir au texte adopté par le Sénat et donc annuler l'amendement de Mme Bannier adopté en commission.

Le groupe Les Républicains est très attaché à la liberté des parents. Nous considérons qu'ils doivent pouvoir choisir le type d'enseignement dispensé à leurs enfants. S'ils souhaitent que ceux-ci bénéficient d'une ouverture aux langues régionales, ils doivent y avoir accès.

Or il se trouve que toutes les communes ne proposent pas cette formation et qu'il en sera ainsi – c'est logique – pour encore longtemps. Il faut donc que les parents puissent scolariser leurs enfants dans une autre commune. S'ils font alors le choix de l'enseignement public, il n'y a pas de problème, car le financement est déjà prévu. Je salue d'ailleurs cette évolution, qu'on doit à votre initiative, monsieur le ministre. En revanche, s'ils choisissent un établissement privé sous contrat, confessionnel ou non, ils ne bénéficient pas d'une aide financière, ce qui crée une distorsion au détriment de la liberté de choix éducatif des parents et des enfants, à laquelle nous sommes philosophiquement attachés. Par cohérence avec d'autres combats que nous avons menés dans le passé, nous souhaitons offrir ce choix aux familles.

Paul Molac l'a dit, si la commune de résidence dispose d'une offre d'enseignement des langues régionales, le forfait scolaire ne s'applique pas – c'est normal. Mais dans les nombreuses communes qui ne proposent pas cet enseignement, et qui ne le feront pas avant longtemps, les parents doivent bénéficier du financement nécessaire pour scolariser leurs enfants ailleurs, aussi bien dans un établissement public qu'un établissement privé, confessionnel ou non.