Intervention de Frédéric Reiss

L'éducation nationale permet l'apprentissage des langues régionales, parfois de manière soutenue selon les régions où elles sont pratiquées : monsieur le ministre, vous l'avez très bien rappelé dans votre intervention liminaire. L'enseignement privé et les associations prennent une part active dans l'enseignement des langues régionales. En Alsace et dans le pays mosellan, cet enseignement existe depuis 1992, mais on note une diminution de l'apprentissage du dialecte, dont les accents sont pourtant si savoureux.

L'un des facteurs explicatifs tient à l'absence de versement du forfait scolaire pour les enfants scolarisés dans des écoles privées. En tant qu'ancien président d'une amicale des maires, j'ai souvent eu affaire à cette question du financement des frais de scolarité et il faut reconnaître que les négociations sont souvent âpres entre les maires des communes de résidence et ceux des communes dans lesquelles sont enseignées les langues régionales.

Le Sénat s'est prononcé de manière transpartisane sur cette question, en allant au-delà d'une simple contribution volontaire aux frais de scolarité des enfants concernés. On peut d'ailleurs penser que l'adoption définitive de l'article 2 quinquies incitera certains maires à développer l'enseignement des langues régionales dans leur commune. Pour qu'un vote historique ait lieu aujourd'hui, il convient de le rétablir.