Intervention de Jean-Michel Blanquer

C'est un amendement important dont chacun doit mesurer la portée et les risques.

Tout d'abord, il entraîne la création d'une dépense obligatoire non négligeable, d'où l'hostilité très majoritaire qu'ont exprimée les associations de maires, y compris en raison des précédents que cette mesure pourrait créer. Cette dépense obligatoire constitue un enjeu financier qui est aussi un enjeu d'autonomie des communes : c'est, de ce point de vue, une rupture des équilibres issus de la loi Falloux et de la loi Goblet avec, là aussi, un risque de créer des précédents.

Ensuite, il faut voir quel paysage scolaire nous risquons de créer si nous allons trop loin. Je remercie plusieurs députés d'avoir reconnu l'avancée que représentait la loi pour une école de la confiance ; elle était justement le fruit d'un équilibre. Mais si nous poussons les choses plus loin, nous verrons des écoles publiques communales concurrencées par un village voisin, avec des classes qui fermeront à l'école publique et un maire obligé de payer, en plus, pour ce phénomène. Ce sera la double peine pour de nombreuses petites communes et pour l'école de la République.

Je n'ai pas le beau rôle, car ma position semble aller contre le développement des langues régionales, mais je vous ai dit à d'autres occasions combien j'étais ouvert sur le sujet. Il est de mon devoir d'alerter la représentation nationale sur les conséquences en chaîne de cette mesure, d'autant qu'elle sera articulée avec celles que vous avez adoptées précédemment. Ayons le sens de l'équilibre. Sur le sujet, chaque fois que nous faisons une avancée, on a l'impression que ce n'est pas assez. Nous avons retenu une position équilibrée ; qu'il y ait eu quelques difficultés dans l'application de la loi ces derniers temps n'engage pas à une modification. De plus, le caractère obligatoire de la dépense ne serait sans doute pas compatible avec la Constitution et créerait des problèmes très concrets dans plusieurs communes. Pour nous tous qui défendons les écoles rurales et les équilibres territoriaux, le risque est beaucoup trop élevé.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.