Intervention de Christophe Castaner

Vous l'avez dit, monsieur Molac : il s'agit, à travers le forfait scolaire obligatoire, de faire en sorte qu'une commune, qui peut avoir une école qui fonctionne bien, mais n'offre pas la possibilité d'un enseignement dans une langue régionale, paye le financement de l'école privée de la commune-centre. Nous savons comment cela marche dans les faits. J'ai été maire d'une commune très attachée à la culture provençale, avec une culture de félibre particulièrement importante, qui m'est chère, et je sais que la commune-centre, Forcalquier en l'espèce, devait assumer le principe de parité de financement de l'école privée, l'école Jeanne-d'Arc. À l'inverse, les communes voisines, qui représentaient à peu près la moitié des effectifs de l'école Jeanne-d'Arc, n'avaient pas à la financer.

Avec cet amendement, nous mettons en cause deux principes fondamentaux. Premièrement, celui du financement des écoles privées : avec l'extension de l'obligation de payer aux communes qui ont une offre scolaire, celles-ci devront subir le choix, par ailleurs parfaitement légitime, de parents qui veulent inscrire leur enfant dans une école privée dans la commune voisine. La deuxième chose que nous écornons, c'est la liberté des maires d'organiser ou non l'accompagnement scolaire selon leur volonté. Ils sont pourtant libres de ne pas participer financièrement, car la loi – chacun a en tête l'histoire du financement des écoles privées – ne rend pas cette participation obligatoire.

Avec cet amendement qui remet en place un forfait scolaire, fondé sur l'intention louable de défendre les langues régionales, nous mettons en cause la libre administration des communes et le financement des écoles privées.