Intervention de Géraldine Bannier

C'est moi qui ai déposé en commission l'amendement de suppression de l'article. Je me suis fondée sur mon expérience de maire d'une commune de moins de 700 habitants dotée d'une unique école, privée – mais celle-ci aurait très bien pu être publique, comme l'avait projeté l'ancienne maire.

Les maires de telles communes sont habitués à l'obligation de payer quand un élève est inscrit dans le public. Avec cette mesure, seraient-ils aussi obligés de verser une contribution dans les cas où un élève s'inscrirait dans un établissement privé d'une commune voisine proposant l'enseignement d'une langue régionale, tel le gallo chez nous ? Ce n'est pas très clair : en commission, M. le rapporteur indiquait que non, qu'un accord serait nécessaire, or j'entends maintenant le contraire. C'est une première incertitude. Et puis qui tranchera, en cas de désaccord ? Le préfet ? Ce n'est pas précisé dans les amendements de rétablissement, dont le texte reste flou.

En tout cas, pensons aux communes qui se battent pour conserver leurs élèves. Seulement quarante-six sont scolarisés dans la mienne et nous tenons à garder leur école vivante. Bien sûr, les élèves doivent pouvoir étudier une langue régionale à l'extérieur ; du fait de mon parcours, je suis très attachée à l'ancien français, aux langues anciennes et aux langues régionales, mais comment obliger les communes à payer pour perdre leurs élèves ? Ce serait une double peine.