Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :
Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion ;
Proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie ;
Proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculation foncière et immobilière dans l'île ;
Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires ;
Proposition de loi relative à la légalisation contrôlée de la production, de la vente et de la consommation de cannabis ;
Proposition de loi organique limitant le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive ;
Proposition de loi relative à la prise en compte des objectifs de développement durable ;
Proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle.
La séance est levée.