Intervention de Annie Vidal

Nous avons débattu longuement de la CSG. Le débat s'est trop souvent cristallisé sur la prétendue injustice de cet article, sans prendre en compte l'ensemble des mesures qui y sont associées afin de redonner du pouvoir d'achat aux Français.

En ce début de quinquennat, nous devons engager les transformations nécessaires à notre pays, car il est de notre responsabilité de pérenniser notre système de protection sociale. Pour ce faire, nous avons choisi d'asseoir l'assiette de la CSG sur l'ensemble des revenus, y compris sur ceux du capital.

Nous pensons que ce choix est préférable à l'instauration d'une TVA sociale. En effet, la TVA touche toutes les catégories de population, y compris les plus modestes, les plus vulnérables, qui doivent consacrer une part importante de leurs revenus à leur consommation courante indispensable. La CSG, quant à elle, s'applique aux revenus d'activité, de remplacement et du capital ; elle ne concerne pas les plus faibles, et nous avons été à l'écoute de nombreuses situations particulières. Par ailleurs, un point de CSG supplémentaire génère deux fois plus de recettes qu'un point de TVA.

Cette augmentation de la CSG est associée à la baisse des cotisations sociales et à l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Toutes ces mesures permettront de renforcer, dès le 1er janvier 2018, le pouvoir d'achat de l'ensemble des actifs, y compris des travailleurs indépendants et des retraités les plus modestes. Pour les agents de la fonction publique, la mesure sera neutre.

Nous portons aujourd'hui cette mesure annoncée pendant la campagne électorale parce que nous sommes convaincus de son bien-fondé, tant pour notre système de protection sociale que pour les Français, et parce qu'elle fait partie d'un ensemble de mesures cohérentes, courageuses et responsables.