Intervention de Ludovic Pajot

Séance en hémicycle du mardi 28 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Pajot :

Nous savions déjà que vous n'aviez pas beaucoup de considération pour nos agriculteurs, mais le dispositif que vous souhaitez nous faire adopter ici confirme nos inquiétudes. La mise en place d'un barème progressif de cotisations d'assurance maladie, avec un taux pouvant varier entre 1,5 % et 6,5 % du revenu professionnel, va gravement fragiliser nos agriculteurs. Selon les organismes professionnels du secteur, les agriculteurs disposant d'un revenu annuel supérieur à 13 500 euros subiront une forte hausse des charges. La charge globale est évaluée à plus de 120 millions d'euros. Nous contestons fermement cette orientation, qui est une véritable déclaration de guerre adressée au secteur agricole et qui s'inscrit, comme souvent, dans votre volonté d'aligner nos régimes nationaux sur ceux des autres États membres de l'Union européenne.

Par ailleurs, en révisant les modalités de calcul de ces cotisations, vous revenez sur l'engagement pris par l'État en 2016 d'alléger de 7 points les cotisations maladie.

Une fois de plus, il y a, d'un côté, les beaux discours médiatiques sur la défense de notre secteur agricole et sur sa modernisation, et de l'autre, les actes. Nous avons la chance d'être un grand pays agricole, qui affiche des perspectives économiques positives. Nous devons donc tout mettre en oeuvre pour assurer le développement de l'agriculture française. Avant de nous demander d'adopter des mesures qui auront automatiquement des effets négatifs, pensez à la situation dramatique de nombreux exploitants agricoles qui ne parviennent plus à vivre de leur activité ! Cessez d'être des responsables politiques hors sol pour enfin vous préoccuper des réalités vécues par nos concitoyens !

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