Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20
Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :
Comme vient de le dire M. le rapporteur, le dossier d'arrêt de travaux fait l'objet d'une instruction par les services de l'État qui font appel en tant que de besoin au GIP – groupement d'intérêt public – GEODERIS, expert de l'après-mine pour le compte de l'État, indépendant des exploitants et financé intégralement par le ministère de la transition écologique. GEODERIS formule des recommandations qui peuvent conduire les services de l'État à demander à l'exploitant de compléter son dossier voire à le rejeter.
Il n'y a pas lieu d'imposer une tierce expertise, d'où un avis défavorable à votre amendement.
