Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20
Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II :Votre amendement prévoit une consultation supplémentaire de la commission de suivi d'un projet minier, ces commissions ayant été introduites dans le dur du texte de loi mercredi soir avec l'adoption de l'amendement no 2431 . Votre proposition de les associer au processus d'instruction d'arrêt des travaux me semble très pertinente. L'avis est donc très favorable.
