Intervention de Barbara Pompili

Les collectivités locales s'administrent librement : il n'est pas logique qu'un code législatif thématique, en l'occurrence le code minier, s'immisce dans leur fonctionnement en déterminant dans un cas particulier une modalité spécifique d'élaboration d'un avis. Il convient d'en rester à la formulation utilisée dans l'ensemble du code minier et du code de l'environnement. L'avis est défavorable.