Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 9 , 45 , 51 , 103 , 174 et 240 , tendant à supprimer l'article 7.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l'amendement no 9 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Sacha Houlié, président
