Intervention de Annie Chapelier

Il vise à préciser que l'exploitant ou l'explorateur doit toujours, autant qu'il lui est possible, collaborer avec l'État, même après la fermeture des mines, en particulier pour référencer l'emplacement, l'état et la taille des mines et de tout ce qui est connexe. Dans ma circonscription, il y a beaucoup de ruisseaux couverts, dont l'emplacement est mal connu. Ils ont été créés dans le cadre de l'exploitation minière, mais ne font pas réellement partie des houillères des bassins des Cévennes ; par conséquent, ils n'ont pas été référencés. Nous sommes démunis face aux effondrements, qui n'ont entraîné aucun décès, mais qui ont causé d'importants dommages. Nous avons également des terrils enfouis et des crassiers qui prennent feu. L'histoire des mines dans les Cévennes est vieille de deux siècles. Depuis la nationalisation en 1946, les concessions ont changé de nom et des informations se sont perdues ; nous avons beaucoup de mal à les retrouver, alors même que les effets continuent à être délétères sur le terrain. Dans un siècle, nous paierons encore le prix de ce qui a été fait. Il me paraît donc essentiel de défendre cette exigence de précision concernant les exploitants.