Intervention de Charles de Courson

Madame la ministre, j'ai essayé de vous expliquer en deux minutes dans quel système vous allez entrer, et de vous demander comment vous défendrez devant le Conseil constitutionnel que ces mesures respectent le principe d'égalité. À égalité de revenus, en effet, vous ne traitez pas de la même façon les différentes catégories sociales françaises.

Tout cela pour quoi ? Pour donner 5 milliards supplémentaires aux seuls salariés du privé, en ponctionnant les retraités modestes et une partie des épargnants, parmi les plus modestes des épargnants, d'ailleurs, puisque ce sont ceux qui n'ont pas de revenus de valeurs mobilières mais des revenus de biens immobiliers – souvent, des gens qui ont placé un peu d'argent pour compléter leur retraite.

Comment défendrez-vous cela, madame la ministre ? Où est le respect du principe d'égalité entre les Français ? C'est un principe simple : à égalité de revenus, on doit être traité de la même façon. Or l'article 7 fait exactement l'inverse. Comment pouvez-vous justifier cela ? Sur le fondement de quel motif d'intérêt général ?

Entre les salariés du public et les salariés du privé, vous expliquerez que les salariés du privé ne sont pas assez rémunérés et que les salariés du public le sont suffisamment, puisque votre mécanisme prévoit zéro pour les fonctionnaires de l'État. Nous en reparlerons tout à l'heure, car il faudrait que vous nous expliquiez comment les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers seront compensés. On ne le sait toujours pas !