Intervention de Damien Adam

Vous avez rappelé la position que j'ai défendue en commission spéciale, ainsi que celle du Gouvernement. Je pense néanmoins qu'il serait regrettable, en supprimant tout l'article, de nous priver de dispositions pertinentes, ainsi que de l'apport de l'amendement no 6071 , qui sera appelé dans un instant.

Je vous suggère donc de retirer votre amendement, au profit de l'amendement no 6071 que je vous proposerai de sous-amender, afin de vous donner en partie satisfaction.

Nous souhaitons placer les dispositions visant à définir une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol dans cet article 20 bis, c'est-à-dire dans la loi, plutôt qu'à l'article 21 où elles figurent actuellement, afin d'envoyer un message politique très fort.