Intervention de Barbara Pompili

Je comprends l'objectif visé par l'amendement, puisque nous avons eu en commission spéciale des échanges assez clairs sur le sujet. Néanmoins, parce qu'il tend à supprimer l'article, son adoption ferait tomber tous les amendements suivants. Or l'adoption de l'amendement no 6071 et du sous-amendement no 7376 rectifié vous donnerait satisfaction sans nous faire perdre le bénéfice qui découlerait de la définition d'une politique nationale des ressources et usages du sous-sol, essentielle pour trois raisons : il s'agit de fixer les orientations nationales retenues en matière d'économie circulaire pour privilégier le recyclage des métaux avant leur exploitation primaire, de recenser les bonnes pratiques en matière de recherche et d'exploitation des substances de mine, et d'identifier les ressources de notre sous-sol indispensables à la transition énergétique.

Je souhaite donc que nous supprimions de cet article les mesures non nécessaires, mais que nous conservions celles qui sont utiles. Le retrait de votre amendement nous permettrait de procéder à cet affinage qui serait favorable à tous.

Je vous suggère donc à mon tour de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.