Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 9h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 20 ter
Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II :Il tend essentiellement à modifier la codification de l'article 20 ter tout en explicitant l'étendue précise des nouvelles compétences des agents de l'Office national des forêts (ONF).
