Intervention de Francis Vercamer

Je serai bref, puisque nous avons déjà proposé plusieurs fois de remplacer la hausse de la CSG par l'instauration d'une TVA compétitivité. Cet amendement a au moins deux avantages. Tout d'abord, le groupe UDI, Agir et indépendants serait un peu plus favorable à votre texte s'il était adopté, tous les autres points qui faisaient obstacle ayant été supprimés par le Sénat ou modifiés. Par ailleurs, la TVA compétitivité permettrait de supprimer toute l'usine à gaz qui a été introduite dans le texte pour essayer de rendre équitable la hausse de la CSG : les salariés bénéficient d'une première mesure, les fonctionnaires d'une autre – on ne sait d'ailleurs pas trop comment sera payée la prime dans les collectivités territoriales – , mais il y a un problème pour les agriculteurs, les retraités et les indépendants qui n'est pas encore résolu. Notre amendement a l'avantage de régler tous ces problèmes d'un coup de baguette magique, en remplaçant la hausse de la CSG par une hausse de TVA, tout en maintenant la baisse des cotisations salariales que vous avez prévue.