Intervention de Barbara Pompili

J'en profite, madame la présidente, pour remercier M. le rapporteur pour tout le travail qu'il a accompli sur cette belle réforme du code minier et pour son efficacité.

L'amendement no 3926 vise à mettre en place un moratoire d'une durée de dix ans sur la construction et l'exploitation de sites à géothermie profonde. Dans son exposé sommaire, il est fait référence au projet de Fonroche de Vendenheim, sujet qu'il me paraît nécessaire de distinguer de celui de la géothermie dans son ensemble. Les risques qui semblent s'être concrétisés sur ce site concernent uniquement certains types de projets exploitant des failles géologiques. D'autres sites de géothermie, exploités depuis plusieurs années, ne présentent pas ces difficultés. La préfète du Bas-Rhin a annoncé la mise en place d'un comité d'experts, en appui à l'administration, sur la compréhension des phénomènes sismiques en lien avec les opérations de Fonroche à Vendenheim et sur les remèdes possibles.

La géothermie profonde s'inscrit parmi les projets énergétiques d'avenir susceptibles de réduire notre empreinte carbone, comme M. le rapporteur l'a rappelé. Des objectifs ambitieux de production de chaleur renouvelable ont été fixés dans le cadre de la PPE, la programmation pluriannuelle de l'énergie. L'arrêt des projets en cours, en particulier dans l'agglomération strasbourgeoise, porterait préjudice à une dynamique régionale de transition écologique, visant à atteindre l'objectif de 30 % d'énergie renouvelable en 2030 et de 100 % en 2050. Cette agglomération mène une politique d'investissement volontariste dans des réseaux de chaleur alimentés par la géothermie.

Par ailleurs, l'amendement de M. Thiébaut qui a été voté tout à l'heure vient renforcer l'appréciation et la prise en compte des phénomènes naturels, en particulier sismiques, des sites de géothermie afin d'en maîtriser les risques. Cet amendement me paraissant donc satisfait, j'émets un avis défavorable.