Intervention de Cendra Motin

Mon avis est évidemment défavorable. J'en profite néanmoins pour faire un point sur l'article 22 dont M. Duvergé a fort justement souligné l'importance, s'agissant de la décentralisation de la gestion de l'implantation des sites d'énergies renouvelables sur notre territoire.

Vous avez raison, madame Beauvais, dans ce domaine, ce n'est pas à Paris que la décision la plus pertinente peut être prise.

La discussion va rapidement porter sur le choix de recourir à un décret. Certes, l'État tient la plume, mais il existe différentes manières d'élaborer un tel document. Mme la ministre l'a dit au sujet du code minier, la rédaction d'un décret donne souvent lieu à des concertations et des consultations. Le rapporteur général et moi-même présenterons des amendements visant à donner aux régions la possibilité de faire remonter les informations du terrain et, ce faisant, de nourrir le contenu du décret. Vous avez raison, il faut partir du terrain.

Ensuite, le Conseil d'état l'a reconnu, l'article ne porte pas atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales, contrairement à ce que certains avaient prétendu. Le rapporteur général et moi avons auditionné les régions, qui avaient besoin d'être rassurées sur ce point.

Notre volonté d'instaurer une véritable concertation, non seulement avec la ministre, mais également avec les niveaux infrarégionaux, prouve que nous sommes attachés à la libre administration. L'article 22 est un véritable acte de décentralisation.

Enfin, dernier argument pour justifier la déclinaison régionale des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables : les régions font déjà beaucoup en matière d'énergies renouvelables, vous avez raison. Elles aménagent déjà leur territoire en ayant à l'esprit une telle préoccupation. Les SRADDET comportent déjà des propositions en la matière. Malgré cela, une étude de l'Agence de la transition écologique, l'ADEME, et de l'association négaWatt montre que la somme des SRADDET ne permet hélas pas de respecter la totalité des engagements pris dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Il est donc nécessaire de définir une vision globale pour s'assurer que tous les acteurs – les régions, l'État, les collectivités – vont dans le même sens.

C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'amendement de suppression.