Intervention de Cendra Motin

… dont l'avis et les propositions devront être transmis à la ministre avant l'écriture du décret. Je sais très bien qu'aujourd'hui, en entendant le mot « concertation », certains pensent : « on va m'expliquer ce à quoi je vais devoir acquiescer ». Je le comprends, mais, dans le dictionnaire, le mot « concertation » a un autre sens : il signifie que l'on construit ensemble. Pour ce faire, je propose la création d'une instance qui, en réalité, existe déjà dans de nombreuses régions. Mme la présidente de la commission spéciale me le rappelait, les représentants des régions de France que nous avons auditionnés nous ont expliqué que le dialogue existait déjà sur les SRADDET avec les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui élaborent les plans climat air-énergie territoriaux (PCAET). Nous institutionnalisons donc un dialogue qui existe déjà, tout en lui offrant un véritable débouché puisqu'il viendra alimenter le contenu du décret. Mon avis sur l'amendement est évidemment défavorable.

Dans le V de l'amendement, enfin, vous modifiez le délai pour la mise en conformité des SRADDET. Nous avons identifié cette difficulté et je présenterai un amendement mieux-disant que le vôtre sur les délais pour la révision des SRADDET sur la question de l'énergie, mais aussi de l'artificialisation des sols.