Intervention de Barbara Pompili

Qu'on puisse décliner d'autres objectifs que les ENR de la PPE dans les SRADDET, pourquoi pas ? – et l'on observe d'ailleurs dans certaines régions, sur d'autres objectifs, des déclinaisons locales. Le problème est que ces amendements proposent de décliner tous les objectifs de la PPE, ce qui est absolument irréaliste, notamment, comme l'a dit Mme la rapporteure, pour ce qui concerne la réduction de la part du nucléaire dans le mix. Cela n'a aucun sens et ne serait absolument pas souhaitable.

Le problème ne se pose d'ailleurs pas seulement pour le nucléaire, car la PPE comporte aussi, notamment, des mesures relatives à la sécurité de l'approvisionnement électrique, qui doit être gérée à l'échelle nationale – et je pourrais donner d'autres exemples.

Nous avons décidé de mettre l'accent sur les énergies renouvelables, car on voit bien qu'en faisant la somme des SRADDET, on ne parvient pas à atteindre le total prévu par la PPE, même s'il est possible de regarder ce qu'il en est pour le reste. Toujours est-il que cet amendement ne pourrait pas améliorer la situation. Il rendrait sensiblement plus complexe l'établissement des SRADDET et poserait des problèmes pour les mesures à enjeu national.

Enfin, votre proposition de régionaliser les dispositifs de soutien au développement des énergies renouvelables soulève un problème de droit européen, mais les régions peuvent tout de même prendre des mesures pour favoriser le développement des énergies renouvelables sur leur territoire sans en passer par là.

Je demande donc le retrait de ces amendements et, à défaut, émettrais un avis défavorable, non pas sur le fond, mais parce que le dispositif proposé n'est pas adapté.