Intervention de Charles de Courson

Je ne parlais pas de cela, monsieur le rapporteur général. Je faisais allusion aux fonctions publiques territoriale et hospitalière. Vous ne nous avez toujours pas expliqué comment vous compensez le mécanisme pour les collectivités territoriales et les hôpitaux publics. Vous nous dites qu'il y aura une concertation. Soit ! Mais dans le budget, il n'y a pas un sou supplémentaire pour compenser les collectivités territoriales. Si vous baissez le taux de cotisations patronales, ce qui, semble-t-il, était votre idée, il faut le compenser ; or ce n'est pas dans le projet de loi de finances.

S'agissant de l'amendement no 56 , il est si eurocompatible que nous avons déjà voté cette mesure à la fin de la présidence de Nicolas Sarkozy.