Intervention de Gérard Leseul

Notre amendement à l'alinéa 5 s'inscrit dans l'esprit des propos tenus par Mme la rapporteure sur cet article, décrit comme un acte de décentralisation. Ce n'est pas depuis Paris que l'on décide, a-t-elle expliqué. Peut-être n'était-ce qu'une antiphrase, mais je poursuivrai avec cohérence dans cette voie, en présentant un amendement qui respecte strictement l'esprit de la décentralisation qui, depuis des grandes lois socialistes de 1982 et 1983, vise à donner les pouvoirs décisionnaires aux entités locales – régionales, en l'occurrence.

Loin d'être frondeur, cet amendement vise à remettre les choses dans le bon sens tout en respectant les logiques nationales – je suis bien conscient qu'elles doivent l'être. Il est donc proposé que les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables soient établis par « délibération de l'assemblée délibérante des régions métropolitaines continentales prise après avis conforme du représentant de l'État dans la région ».