Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 22

Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :

Nous l'avons déjà dit et nous allons sans doute le répéter à de nombreuses reprises au cours de l'après-midi : la concertation est un élément clef de l'élaboration des différents objectifs territoriaux, avec les régions comme avec les autres collectivités, qu'il ne faut pas oublier. C'est pourquoi l'amendement no 5961 que Mme la rapporteure défendra dans quelques instants propose d'instaurer les comités régionaux, afin de faciliter la concertation et les échanges entre les différents niveaux de collectivités.

En revanche, votre proposition n'est pas opérationnelle puisque l'accord de toutes les collectivités risque de ne jamais se concrétiser. En outre, cet amendement – comme le précédent – n'apporterait pas grand-chose puisque les SRADDET sont élaborés par les régions avec l'approbation du préfet.

C'est pourquoi je vous propose de le retirer au profit de celui de Mme la rapporteure. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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