Intervention de Cendra Motin

Nous avons déjà évoqué le premier point ce matin. Vous comprendrez donc ma réponse : la régionalisation ne permet pas à la CRE d'optimiser ses appels d'offres. J'émets donc un avis défavorable à l'amendement no 2899 .

L'idée d'associer les présidents de région à la définition des modalités des appels d'offres pourrait quant à elle se révéler peu opérationnelle : les offres concernées ayant vocation à être applicables à tout le territoire, pourquoi définir des critères régionaux ? Cela n'aurait pas forcément de sens.

Pour ce qui est des territoires ultramarins, la rédaction que vous proposez reviendrait à supprimer totalement l'association des autorités locales qui est actuellement prévue dans plusieurs d'entre eux. Dans chacun des territoires qui constituent des zones dites « non interconnectées », en effet, une PPE spécifique est définie par le représentant de l'État et le président du conseil régional – ou, dans quelques cas, du conseil départemental. L'adoption de votre amendement remettrait en cause ce processus, ce qui, je le crois, n'est pas votre intention. Je vous propose donc de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.