Intervention de Barbara Pompili

S'agissant de l'amendement no 2899 , Mme la rapporteure l'a rappelé et nous l'avons souligné tout à l'heure : régionaliser les appels d'offres ne permettrait pas d'optimiser la charge financière incombant à l'État. Le coût économique n'est en outre pas le seul critère de choix. Pour les installations photovoltaïques au sol, par exemple, les offres sont notées en fonction du prix, mais aussi de l'incidence du projet sur l'artificialisation des sols, du contenu carbone des panneaux, etc. Je rappelle en outre que les appels d'offres doivent être validés par la Commission européenne, car ils constituent des aides d'État. Bien entendu, ces considérations n'empêchent pas les régions de prendre des mesures afin de favoriser le développement des énergies renouvelables. J'émets donc un avis défavorable.

Pour ce qui est de l'amendement no 2900 rectifié , l'association formelle des collectivités dans les zones non interconnectées, les ZNI, s'explique par les spécificités de ces zones qui, comme leur nom l'indique, ne sont pas connectées au réseau électrique de la métropole continentale. Chacun de leurs systèmes énergétiques est donc indépendant, ce qui justifie l'élaboration d'une programmation pluriannuelle de l'énergie spécifique à chaque zone.

Tel n'est pas le cas du territoire métropolitain continental : les régions étant fortement connectées entre elles, il est indispensable d'avoir une vision d'ensemble pour planifier l'évolution des politiques relatives à l'énergie, parce que les décisions prises dans une région ont des conséquences dans le reste du territoire. Pour cette raison, il existe une seule programmation pluriannuelle de l'énergie pour le territoire métropolitain continental, tandis que des PPE spécifiques sont établies pour les ZNI. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable à l'amendement : en l'occurrence, comparaison n'est pas raison, puisque les différences sont justifiées par le fait que certaines zones sont interconnectées quand d'autres ne le sont pas.