Intervention de Cendra Motin
Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Article 22
Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :Cet amendement que je crois attendu vise à déterminer le moment opportun pour la mise en conformité des SRADDET avec la PPE.
Nous le savons, les SRADDET sont des documents très complexes à réaliser. Ils nécessitent une longue concertation, beaucoup de travail, et peuvent s'avérer coûteux lorsque des bureaux d'études sont mobilisés.
C'est pourquoi nous avons tenu à ce que les SRADDET ne s'adaptent qu'à partir de la prochaine PPE, en 2023. Les régions auront alors douze mois pour effectuer les modifications demandées.
D'autre part, nous souhaitons prendre en considération l'état d'avancement de chaque région en matière de développement des énergies renouvelables. Il est prévu que les régions en pointe sur ce dossier, qui n'auront pas besoin de procéder à des changements importants, puissent passer par la procédure simplifiée de modification, ce qui leur permettra de gagner du temps.
Des mesures transitoires sont également prévues pour d'autres thématiques du SRADDET, notamment les déchets et la mobilité. Enfin, lorsqu'un SRADDET ne porte que sur une mise en compatibilité avec les objectifs de la PPE, le recours à cette procédure simplifiée de modification pourra être systématique.
