Intervention de Adrien Taquet

Monsieur Lurton, vous n'avez pas de regret à avoir : la promesse est tenue. Nous avons été plusieurs, dès la présentation du projet de loi en conseil des ministres, à avoir identifié, au sein de la majorité, mais au-delà aussi, l'impact négatif que pouvait avoir sur les aidants bénéficiaires de la PCH cette hausse de la CSG, qui n'était effectivement pas en accord avec nos promesses de campagne. Le ministre – qu'il en soit remercié – avait ouvert la porte au dialogue, et nous nous retrouvons aujourd'hui pour discuter de ces amendements. Il y avait deux solutions possibles, que nous avions présentées en première lecture : exonérer – c'est la solution retenue par le Sénat – ou revenir à l'esprit originel d'un dédommagement, qui a été dévoyé depuis sa création et qui est aujourd'hui considéré fiscalement comme un revenu du patrimoine, ce qu'il n'est pas. Cet amendement vise donc à restaurer ce dédommagement dans ce qu'il est et à le soumettre au prélèvement sur les revenus d'activité.

On va donc bien appliquer cette hausse de 1,7 % mais, contrairement à ce que vous suggérez, en partant d'une base plus basse, ce qui permettra de la compenser largement. Il n'y aura donc aucun impact sur le pouvoir d'achat des aidants familiaux bénéficiaires de la PCH. Selon les calculs, dans certaines situations, leur pouvoir d'achat augmentera même probablement de 0,2 point. C'est le sens de notre amendement.