Intervention de Barbara Pompili

Dans ce contexte, le stockage d'électricité peut représenter un outil fort, conçu autour de différentes technologies, qu'elles soient éprouvées, comme les stations de pompage, ou émergentes et se développant rapidement, comme, entre autres, les batteries ou l'hydrogène. Il importe donc de définir un cadre permettant le développement du stockage d'électricité déjà valorisé sur des mécanismes comme la réserve de fréquence ou la capacité.

Par cet amendement, nous souhaitons donner la possibilité de recourir à des appels d'offres qui seront corrélés aux objectifs de stockage définis dans les PPE ou aux besoins de flexibilité tels qu'ils sont révélés, le cas échéant, par les bilans prévisionnels de RTE – Réseau de transport d'électricité.

L'amendement pose le principe du recours à des appels d'offres dans un objectif de compétitivité et en définit les principales modalités opérationnelles : analyse et proposition de classement par RTE et décision par l'autorité administrative, qui aura aussi la faculté de ne pas donner suite à l'appel d'offres.

La rémunération, quant à elle, ne devra pas excéder un niveau normal de rémunération des capitaux et sera assurée aux termes d'un contrat entre RTE et chaque candidat retenu. Les modalités de mise en ? uvre du dispositif seront définies par décret pris après avis de la CRE, avec laquelle le ministère a échangé sur la définition de ce nouvel outil.

Cet amendement permettra donc de compléter à la fois les moyens de soutien au développement du stockage et les autres leviers de flexibilité – comme l'effacement – , et ainsi de pouvoir tirer parti au mieux du potentiel de développement des énergies renouvelables et de leur compétitivité accrue.