Intervention de Bénédicte Peyrol

« Deux addictions, deux testaments, deux héritages » : oui, la dette financière et la dette écologique sont deux sujets d'« angoisse permanente. » On ne peut que partager cette angoisse qui semble tarauder notre ancien Premier ministre, Édouard Philippe, et le député européen Gilles Boyer dans leur dernier ouvrage, Impressions et lignes claires. Le plus intéressant dans ce qu'ils écrivent n'est pas tant cette angoisse sombre que le fait de mettre sur un pied d'égalité la dette écologique et la dette financière. Toutefois, si cette mise à niveau littéraire est justifiée, le cadre constitutionnel et législatif dont nous disposons aujourd'hui nous permet uniquement de suivre la dette financière. La loi organique relative aux lois de finances, la loi de finances et le printemps de l'évaluation nous permettent de suivre la dette publique et les déficits en pourcentage du PIB. En revanche, aucun outil de permet aujourd'hui de suivre la mise en oeuvre opérationnelle des budgets carbone et donc la stratégie nationale bas-carbone.

Le présent amendement propose de poser la première pierre du suivi de la stratégie nationale bas-carbone en entérinant l'étape initiale décidée lors du Conseil de défense écologique du 27 novembre 2020 en réponse à une préconisation du Haut Conseil pour le climat. Le Gouvernement a en effet planifié, à cette occasion, des feuilles de route et des budgets carbone par ministère. De premières lettres de mission ont été envoyées à quatre ministères – je serais d'ailleurs curieuse de savoir si elles ont été transmises au Premier ministre.

L'amendement propose que le Gouvernement présente chaque année au Parlement un bilan pour chaque ministère, qui donnera lieu à un débat au sein de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et au sein de la commission des affaires économiques. Ce débat pourrait prendre la forme d'un « printemps de l'évaluation climat » et se tenir en séance publique sur le même modèle que le débat d'orientation budgétaire. Il s'agirait donc d'un « débat d'orientation climatique ».