Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 22
Barbara Pompili, ministre de la transition écologique :
L'article L. 2224-32 du code général des collectivités territoriales cite en effet quelques installations comme l'hydroélectricité ou la cogénération, mais il précise aussi viser « toute nouvelle installation utilisant les autres énergies renouvelables ». Votre amendement est donc satisfait. Demande de retrait.
