Intervention de Dominique Potier

Éolien, méthanisation, photovoltaïque, géothermie et même petite hydroélectricité : il y a des querelles partout, des controverses diverses parsèment nos territoires. Si nous saluons la création d'une commission de régulation de l'énergie, cette instance de concertation et de relais vis-à-vis des autorités nationales ne peut pas tout résoudre. Les différents thèmes de l'environnement sont mal compartimentés, que ce soit la recherche du mix énergétique décarboné ou la protection de la biodiversité, dont les différentes implications en matière de paysage, de patrimoine et de sécurité alimentaire n'ont pas fait l'objet d'arbitrages.

La feuille de route que nous nous sommes fixés, qui se concrétise dans le présent amendement, exige une clarification de la part de l'État, en particulier s'agissant du statut de la méthanisation – méthanisation verte ou méthanisation réalisée par les firmes industrielles, qui détruit les sols. Il nous faut par ailleurs une position claire du Gouvernement sur le photovoltaïque au sol, notamment lorsqu'il est installé sur des terres agricoles, qui produisent des denrées destinées à l'alimentation. En l'absence d'une doctrine nationale bien établie, les territoires se retrouvent dans des impasses et des controverses infinies ; si cette doctrine continue à faire défaut, la CRE ne sera qu'une nouvelle instance de palabres, qui ne réglera rien et n'aidera pas les territoires à jouer pleinement leur rôle.

Enfin, il y a au sein des communes et des communautés de communes des gens qui planifient l'occupation des sols, mais ils sont impuissants face à la puissance privée. Je plaide pour que des appels à manifestation d'intérêt puissent être réglés par les communautés de communes, qui doivent être capables de réguler réellement le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires respectifs.