Intervention de Thibault Bazin

… mais je me demande si votre amendement n'est pas une fausse bonne idée. Si l'on veut dresser une liste précise des différents sites possibles, on risque d'en exclure ceux qui n'y figureraient pas. Vous me direz que la liste n'est pas opposable, mais nous savons très bien comment les choses se passent : une fois que la liste existe, le fait de ne pas s'y trouver peut être préjudiciable à tel ou tel projet qui n'aurait pas été identifié. La question des critères pose également problème car en l'état, ils demeurent flous.

Ensuite, depuis trois ans et demi, vous êtes souvent passés par des expérimentations. Pourquoi ne pas procéder de la même manière, par exemple en Haute-Garonne, avant de généraliser le dispositif à l'ensemble du territoire national ? Votre méthode – une liste – m'inquiète, car elle est susceptible d'empêcher certains projets de développement de petite hydroélectricité de voir le jour.