Intervention de Martial Saddier

« L'État encourage, en lien avec les collectivités territoriales concernées et avec les communautés d'énergie [… ], l'identification de sites potentiellement propices au développement de l'hydroélectricité ». Lorsqu'il existe une gouvernance locale de l'eau, notamment un schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) élaboré par une commission locale de l'eau, le travail est déjà fait. Lorsque le classement des cours d'eau est réalisé, l'identification des sites équipables a, dans bien des cas, déjà été effectuée ; le potentiel est alors connu. Même si je salue l'amendement, je me permets de le préciser.

Je ne voudrais pas, comme l'a dit notre excellent collègue Thibault Bazin dans son excellente intervention, que la mesure soit contreproductive par rapport à ce qui existe déjà. Il serait bon que vous éclairiez la représentation nationale sur ce point. L'effet contreproductif est notamment à craindre dans les territoires où une commission locale de l'eau a élaboré un SAGE ou bien où il existe un EPTB – établissement public territorial de bassin – , officiellement reconnu par les textes de loi en vigueur dans la République.