Intervention de Jean-Paul Lecoq

Il vise à supprimer l'article 23. Que l'on nous comprenne bien, madame la rapporteure : nous n'avons pas d'opposition de principe à l'autoconsommation collective ni à l'accompagnement de la dynamique qui émerge notamment dans les territoires ruraux. Toutefois, le CESE – Conseil économique, social et environnemental – a rappelé dans son avis sur le projet de loi que « les initiatives locales devront s'inscrire dans la péréquation tarifaire actuelle de l'électricité et du gaz, garante de l'égalité de traitement et de la solidarité entre territoires ».

La différenciation locale doit impérativement s'exercer en préservant le service public et les solidarités entre citoyens et entre territoires. Nous restons très sceptiques sur le développement des communautés d'énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans le contexte libéral actuel et la logique économique qui vous guide. Ces initiatives locales ne sauraient en effet nuire à la cohérence de la politique énergétique nationale et au principe d'égalité de traitement entre les citoyens et les territoires.