Intervention de Cendra Motin

Séance en hémicycle du vendredi 9 avril 2021 à 15h00
Lutte contre le dérèglement climatique — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II :

L'objectif de l'amendement, que nous avions examiné en commission, ne me semble pas très bien défini. Soit il s'agirait de créer une personnalité morale qui lierait producteurs et consommateurs ; dans ce cas, l'amendement est satisfait, puisque c'est la raison d'être des opérateurs d'autoconsommation collective. Soit il s'agirait de donner une place privilégiée aux personnes morales, qui peuvent faire partie du groupe d'autoconsommation collective ; je crains alors que cela ne change complètement la nature de la relation liant les membres du groupe. Une personne morale peut faire partie du groupe, sans que les autres membres y soient nécessairement liés. Demande de retrait ou avis défavorable.

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