Intervention de Thibault Bazin

Nous sommes plusieurs, issus de différents groupes, à vous proposer de maintenir l'obligation d'intégrer un procédé de production d'énergies renouvelables, un système de végétalisation ou tout autre dispositif aboutissant au même résultat, pour des projets de plus de 1 000 mètres carrés d'emprise au sol, ou soumis à autorisation d'exploitation commerciale.

Madame la rapporteure, vous avez organisé des auditions pendant la semaine de suspension des travaux ; nous y avons participé avec beaucoup de sérieux. Certains intervenants nous ont alertés sur la définition du seuil, qui ne semblait pas pertinente. La Convention citoyenne a exprimé une attente légitime, mais les contraintes ne sont pas négligeables. La mesure entraînera des surcoûts et pourrait avoir un effet dissuasif dans les endroits où l'espace est contraint. On y réalise des constructions de moindre ampleur pour utiliser des surfaces existantes, parfois en démolissant et reconstruisant, afin d'éviter l'artificialisation des sols. Il nous semble donc plus judicieux de maintenir l'obligation ambitieuse de 1 000 m2.