Intervention de Barbara Pompili

Avis défavorable.

Cet article vise à concilier nos objectifs de transition énergétique et de limitation de l'artificialisation des sols. La disposition proposée permettra de développer l'énergie photovoltaïque sans consommer de terrain supplémentaire, sur quoi je pense nous nous accordons. De plus, les surcoûts sont proportionnellement très faibles pour un nouveau bâtiment lorsqu'ils sont anticipés dès la conception du projet, et ils sont rentabilisés au cours de la vie de l'installation, grâce notamment au soutien public dont bénéficie l'électricité produite. Il s'agit donc d'une disposition qui ne présente que des avantages : il n'y a aucune raison de la supprimer.